CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Préambule

Le présent site web (ci-après le « Site ») est exploité par Norevia (ci-après « nous », « notre », « nos », ou « Norevia »), dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 107 205 907 00018 et le numéro de TVA intracommunautaire FR48980380661.

Norevia utilise la plateforme Shopify, fournie par Shopify International Limited (Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), afin de vous proposer ses produits et services.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute personne visitant le Site, y créant un compte, ou y effectuant un achat (ci-après le « Client » ou « vous »). Elles régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre vous et Norevia, ainsi que les modalités d'utilisation du Site.

En visitant le Site et/ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de remboursement et de notre Politique d'expédition, et vous déclarez les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni à y effectuer d'achat.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment tout ou partie des présentes Conditions, notamment pour refléter des évolutions de notre activité, de nos pratiques, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur au moment de votre commande est celle qui s'applique à cette commande. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

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Article 1 – Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et signé de notre part. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs, prospects, clients, ou fournisseurs de contenu (avis, commentaires).

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site est également soumis aux présentes Conditions. Le fait de continuer à naviguer sur le Site ou à l'utiliser après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. Si les présentes Conditions sont considérées comme constituant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Article 2 – Accès au Site et création de compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de la majorité légale en France (18 ans) ou, si vous êtes mineur, disposer de l'autorisation de votre représentant légal pour utiliser le Site et effectuer des achats.

Pour accéder à certains services du Site (création de compte, passage de commande), il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que des informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez du droit de les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, de suspendre ou de résilier un compte, à notre discrétion, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes ou de violation des présentes Conditions.

Article 3 – Nos produits

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, couleurs et images de nos produits sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage sur votre écran reflète exactement la réalité des produits, celui-ci pouvant varier selon le type d'appareil utilisé, ses réglages, et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ni à ce qui est présenté sur le Site. Les descriptions de produits, y compris les prix, peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction donnée, d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, et de limiter les quantités proposées. Toute offre de produit ou service sur le Site est nulle là où la loi l'interdit.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat de votre part. Norevia se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout ou partie d'une commande, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de doute sur l'authenticité de la commande, de rupture de stock, ou d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.

Votre commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de notre part (généralement par e-mail) et validation effective du paiement. Nous vous invitons à vérifier attentivement le contenu de votre commande avant de la valider : une fois la commande confirmée et traitée par notre entrepôt, celle-ci ne pourra plus être modifiée ni annulée. Les commandes déjà emballées ou expédiées ne peuvent en aucun cas être annulées.

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande de notre part, nous nous efforcerons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous aurez communiqués. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, foyer, ou commande, notamment lorsque nous suspectons que la commande émane d'un revendeur ou distributeur non autorisé.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sur le Site sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation, sauf accord contraire écrit de notre part.

Article 5 – Prix et facturation

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation, et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés incluent la TVA applicable mais n'incluent pas les frais de livraison, sauf lorsque la livraison offerte est explicitement mentionnée (voir notre Politique d'expédition).

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour rapidement en cas de changement (nouvelle carte, nouvelle date d'expiration, etc.), afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre moyen de paiement sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat ; (iii) les sommes engagées seront honorées par l'établissement émetteur ; et (iv) vous acquitterez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison éventuels et toutes taxes applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, de limiter les quantités achetées, et de restreindre les commandes provenant d'un même compte, d'une même carte de paiement, ou d'une même adresse de facturation/livraison, notamment en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Expédition et livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les modalités précises (délais de traitement et de livraison, frais de port, suivi de commande) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part ; ils peuvent varier en fonction des conditions de transport, des formalités douanières éventuelles, ou d'autres événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances hors de notre contrôle.

Le transfert de propriété et des risques de perte ou de détérioration des produits s'effectue à la remise de la commande au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Article 7 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai de rétractation vous permettant de retourner votre commande sans avoir à justifier de motif. Les modalités précises de ce droit, les conditions de retour (état des produits, emballage d'origine, produits exclus du droit de retour) et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et prévaut sur toute disposition contraire du présent article en cas de divergence.

Pour exercer ce droit ou pour toute question relative à un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse norevia.team@gmail.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, marques, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de Norevia, de ses partenaires, ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France et au sein de l'Union européenne (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, etc.).

Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation du Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du Site sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Norevia sont des marques (déposées ou non) de Norevia. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify Inc. Tous les autres noms, logos et marques présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9 – Avis, commentaires et retours d'expérience

Si vous nous soumettez, publiez ou transmettez de quelque manière que ce soit des avis, commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu (ci-après les « Contributions »), que ce soit à notre demande ou spontanément, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable nous permettant d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et traduire ces Contributions dans tout média, à quelque fin que ce soit, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez être titulaire des droits nécessaires sur vos Contributions, et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image, ou autre droit de propriété intellectuelle), et ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, ou de nature à véhiculer un virus informatique ou tout autre code malveillant.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier, refuser de publier ou de supprimer toute Contribution que nous jugerions, à notre seule discrétion, contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de rémunération, ou de réponse concernant vos Contributions, et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Article 10 – Outils facultatifs et liens vers des sites tiers

Le Site peut vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle. Vous reconnaissez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs, et il vous appartient de vérifier et d'accepter les conditions propres à chacun d'eux.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers, qui ne sont pas affiliés à Norevia. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu de ces sites tiers, et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur contenu, ou les conséquences de leur utilisation. Toute réclamation relative à un produit ou service d'un tiers doit être adressée directement à celui-ci.

Article 11 – Relation avec Shopify

Norevia est propulsé par Shopify, qui nous fournit la plateforme technique permettant de vous proposer nos Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur le Site est réalisé directement entre vous et Norevia. En utilisant le Site, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Norevia, y compris tout dommage, préjudice ou perte en résultant, et vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation à cet égard.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et prévaut en cas de contradiction avec celles-ci s'agissant de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos données personnelles. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

Le Site étant hébergé par Shopify, cette dernière collecte et traite également certaines informations relatives à votre utilisation du Site afin de nous fournir et d'améliorer ses services. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données par Shopify, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users, ainsi que le portail de confidentialité Shopify à l'adresse https://privacy.shopify.com/fr.

Article 13 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser le Site ou son contenu, directement ou indirectement :

• à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, ou pour inciter des tiers à réaliser de tels actes ;
• en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance locale, nationale ou européenne applicable ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, injurier, diffamer, discriminer ou nuire à toute personne ;
• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour transmettre des virus, vers informatiques, ou tout autre code de nature à endommager ou perturber le fonctionnement du Site ;
• pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
• pour vous livrer à des pratiques de spam, hameçonnage (phishing), extraction de données (scraping) ou exploration automatisée non autorisée du Site ;
• pour contourner, neutraliser ou perturber les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place sur le Site.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services, sans préavis.

Article 14 – Agents automatisés et intelligence artificielle

Si vous utilisez, autorisez, ou provoquez le déploiement d'un agent logiciel autonome ou semi-autonome (ci-après un « Agent »), y compris un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, pour accéder au Site, l'utiliser, ou interagir avec lui pour votre compte, les règles suivantes s'appliquent :

Un tel Agent ne peut accéder au Site, l'utiliser ou interagir avec lui que s'il s'identifie clairement et en permanence comme tel dans ses requêtes (par exemple via la mention de son identité dans l'en-tête technique de ses requêtes), et ne doit en aucun cas dissimuler le fait que l'accès provient d'un agent automatisé, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les dispositifs de vérification (CAPTCHA ou équivalents) destinés à distinguer un accès humain d'un accès automatisé. L'Agent doit répondre honnêtement à toute question visant à déterminer la nature humaine ou automatisée de l'interaction.

Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre ou bloquer, y compris par des mesures techniques, l'accès de tout Agent ne respectant pas ces conditions.

Article 15 – Exactitude des informations et erreurs

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais de livraison, aux délais ou à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé commande, et de modifier ou d'annuler les commandes concernées.

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale et ne saurait constituer, à lui seul, une base suffisante pour la prise de décision sans consultation de sources complémentaires plus précises ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu du Site se fait à vos propres risques.

Article 16 – Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi française et sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, notamment), le Site et l'ensemble des produits et services proposés par son intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur caractère ininterrompu, sécurisé, ponctuel ou exempt d'erreur.

Rien dans le présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur au titre du droit français et européen.

Article 17 – Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs, Norevia, ses dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de profits, de revenus, de données ou d'économies) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits, quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel, y compris négligence).

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi française interdit expressément une telle limitation.

Article 18 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Norevia, ses dirigeants, employés, agents et prestataires, indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité ou dommage, y compris les frais de défense raisonnables, résultant : (i) de votre manquement aux présentes Conditions ; (ii) de votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers ; ou (iii) de votre utilisation du Site ou des Services.

Article 19 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et à notre discrétion, votre accès au Site ou à votre compte, notamment en cas de violation des présentes Conditions, sans que cela n'affecte les obligations de paiement déjà nées à la date de la résiliation.

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, et au droit applicable) demeureront en vigueur après toute résiliation.

Article 20 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Article 21 – Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait pour Norevia de ne pas exercer ou de ne pas exiger l'exécution d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées (Politique de confidentialité, Politique de remboursement, Politique d'expédition), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Norevia concernant votre utilisation du Site, et se substituent à tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

Article 22 – Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative de cession non autorisée serait nulle et non avenue. Nous pouvons, quant à nous, céder librement les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de notre activité, sans que votre consentement préalable ne soit requis.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, vous êtes invité(e) à nous contacter en priorité à l'adresse norevia.team@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou de recourir à un médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.

Article 24 – Titres

Les titres des articles des présentes Conditions sont insérés à des fins de commodité de lecture uniquement et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des dispositions correspondantes.

Article 25 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Norevia 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France

E-mail : norevia.team@gmail.com 

SIRET : 107 205 907 00018

Numéro de TVA : FR48980380661